Quand est-ce que je peux travailler?

Règle générale

Depuis le 1er janvier 2017, l’étudiant peut travailler 475 heures par année civile. Ce système remplace l’ancienne législation qui comptabilisait le travail étudiant en jours (50) et non en heures.

Pour ces 475 heures de travail, tu auras des cotisations sociales sur une année civile. En cas de dépassement des 475 heures, l’employeur et l’étudiant paient les cotisations sociales comme pour un contrat de travail d’ouvrier ou d’employé.

Pour calculer les 475 heures de travail, il faut tenir compte :

  • Des journées de travail prestées.
  • Des journées de travail non prestées mais payées (jours fériés, de récup’…).

Des exceptions ?

Un jeune ayant atteint son quota de 475 heures « travail étudiant » peut envisager d’autres occupations dans des secteurs pour lesquels des régimes « spéciaux » existent également du point de vue des cotisations sociales.

Attention !
Les régimes envisagés ci-après ne sont pas spécifiques aux étudiants. Ils valent pour TOUS les travailleurs. Nous examinons ici dans quelle mesure ils peuvent se combiner avec le régime du travail étudiant.
Ces contrats non soumis à l’ONSS sont un manque à gagner important pour la Sécurité Sociale, ils sont donc à limiter ! 

CONTRATS NON SOUMIS À L'ONSS

​L’employeur ne devra pas assujettir l’étudiant à l’ONSS dans les situations décrites ci-dessous : 

  • Travaux occasionnels pour les besoins du ménage 

L’étudiant ne doit pas être assujetti lorsqu’il travaille au maximum 8 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs. L’exclusion ne vise que des tâches bien spécifiques non-manuelles exercées pour les besoins du ménage de l’employeur ou de sa famille. Il s’agit en réalité de services sociaux ou d’ «amis» pour lesquels l’indemnisation est généralement limitée. 
Exemple : faire du baby-sitting, tenir compagnie aux personnes âgées, faire les courses pour des personnes à mobilité réduite, etc. 

Attention !
Les activités ménagères manuelles ne sont pas considérées comme du travail occasionnel et ne tombent donc pas sous cette exonération. Pour le travail manuel tant dans la maison (repasser, nettoyer, cuisiner, etc.) qu’à l’extérieur (homme à tout faire, jardinier, etc.), l’exclusion ne s’applique pas et les étudiants doivent donc être déclarés à l’ONSS. 

  • Travaux agricoles saisonniers 

Certains travaux saisonniers sont exonérés s’ils ne dépassent pas 25 jours par année civile. Il doit s’agir d’un travail manuel et occasionnel. Les activités visées sont : la culture et la cueillette des plants de houblon, la cueillette du tabac et le nettoyage et le triage des préaux. 
Pour pouvoir être exonérées, ces activités doivent être exercées durant des périodes bien délimitées. Pour plus d’infos, voir : https://lc.cx/geL6l

  • Travaux dans le secteur socioculturel

Certaines prestations dans le secteur socioculturel ne sont pas soumises à l’ONSS à condition qu’elles ne dépassent pas 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeur(s). 
Exemple : moniteur de plaines de vacances, animateur socioculturel. 
Pour la liste complète des prestations : https://lc.cx/ge7D

Préalablement à l’occupation, une déclaration doit être adressée au Service de l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. 

  • Travaux occasionnels lors de manifestations sportives 

Les employeurs sont dispensés d’assujettir les personnes qu’ils occupent lors de manifestations sportives, pour autant que les prestations ne dépassent pas 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs. Attention, cette dispense ne concerne pas les sportifs eux-mêmes. Préalablement à l’occupation, l’employeur doit faire une déclaration au Service de l’Inspection sociale du SPF Sécurité sociale. 

CONTRATS SOUMIS À L’ONSS

​Dans les cas suivants, les travailleurs sont assujettis à l’ONSS mais ils seront soumis à un régime de cotisations sociales différent :

  • Travail occasionnel dans l’Horeca

Le travailleur occasionnel dans le secteur de l’Horeca bénéficie d’un quota de 50 jours durant lesquels les cotisations sociales ne sont pas calculées sur sa rémunération réelle mais bien sur la base d’un forfait réduit. En bref, le travailleur perçoit une rémunération nette plus élevée.

  • Travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture

Le travailleur occasionnel dans les secteurs de l’agriculture et de l’horticulture bénéficie d’une réglementation spécifique au travail occasionnel. Comme pour le travailleur occasionnel dans l’Horeca, les cotisations dues ne sont pas calculées sur la rémunération réelle, mais bien sur un forfait. 

Pour bénéficier de cette réglementation spécifique, les travailleurs ne peuvent pas dépasser un certain nombre de jours (chez un ou plusieurs employeurs) :

  • dans le secteur de l’horticulture : maximum 65 jours par année civile ; 
  • dans le secteur de l’agriculture : maximum de 30 jours par année civile. 

Les travailleurs manuels occupés dans le secteur du chicon et du champignon peuvent prester 35 jours supplémentaires comme travailleurs occasionnels. 

COEXISTENCE DE DEUX RÉGIMES D’ASSUJETISSEMENT

Auparavant, l’étudiant qui n’avait pas entièrement épuisé son quota de 475 heures « job étudiant – cotisations de solidarité » et qui désirait travailler dans le secteur de l’Horeca, de l’agriculture ou de l’horticulture, devait obligatoirement être occupé sous ce même régime d’assujettissement. En d’autres termes, il devait épuiser son quota de 475 heures avant de passer au régime d’assujettissement des travailleurs occasionnels.

Depuis le 1er juillet 2016, l’étudiant a le choix quant au régime d’assujettissement.


Régime « 475 heures étudiant »
L’étudiant paie des cotisations réduites (de solidarité) sur sa rémunération réelle.

Régime « travail occasionnel »
L’étudiant paie des cotisations classiques sur un salaire forfaitaire.

 

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