Travail en Belgique d'un étudiant étranger/travail à l'étranger d'un étudiant belge ?

E TRAVAIL EN BELGIQUE DES ÉTUDIANTS VENANT D’UN PAYS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les ressortissants des pays de l’Espace Economique Européen (sauf exceptions temporaires) ont les mêmes droits et obligations que les étudiants belges même s’ils ne suivent pas d’enseignement ni ne résident en Belgique. Ils peuvent donc être mis au travail sans aucune formalité particulière et ce, tant pendant les vacances scolaires que pendant l’année académique.

LE TRAVAIL EN BELGIQUE DES ÉTUDIANTS VENANT D’UN PAYS HORS ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Les ressortissants des pays hors EEE et des pays EEE soumis à des dispositions transitoires doivent par contre respecter certaines règles pour accéder au travail. Il existe un lien entre le droit au séjour et le droit au travail.

Un droit de séjour stable (autorisation de séjour illimitée) entraîne la reconnaissance du droit au travail avec une dispense de l’obligation de demander un permis de travail. Un droit de séjour limité entraîne un droit au travail limité. Dans ce cas, la personne devra avoir un permis de travail B ou C. Les étudiants sont concernés par le permis C. Les étudiants hors EEE et des pays EEE soumis à des dispositions transitoires ne doivent pas être en possession d’un permis de travail lorsqu’ils souhaitent effectuer un travail étudiant pendant les vacances scolaires. Il leur faut toutefois impérativement : être autorisé au séjour, aux fins d’études en Belgique. Le Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale entend par autorisation de séjour, “toute personne couverte par un document légal (inscription au registre des étrangers, document apportant la preuve qu’une demande d’autorisation de séjour a bien été introduite, etc.)”.

Attention !

Si l’étudiant arrive en Belgique en juillet, il n’a pas encore suivi les cours du jour dans un établissement belge, et n’est donc pas autorisé à travailler pendant cet été.

Pendant l’année scolaire, l’étudiant ressortissant d’un pays hors EEE ou d’un pays EEE soumis à des dispositions transitoires qui ne se retrouve pas dans les conditions pour obtenir une dispense doit introduire une demande de permis de travail. Celui-ci sera de type C.

LE TRAVAIL TRANSFRONTALIER D’UN ÉTUDIANT BELGE

Un étudiant belge qui habite le long des frontières a parfois l’occasion de se faire engager dans nos pays limitrophes. Lorsqu’un étudiant se fait engager pour travailler au-delà des frontières belges dans l’Union européenne, la législation qui est applicable à sa relation de travail «hors Belgique» est la législation du pays dans lequel il fournit ses prestations. Ceci est valable indépendamment de la nationalité ou de la résidence du travailleur. Le fonctionnement de la sécurité sociale sera donc celui du pays des prestations ; le paiement des cotisations sociales se fera donc dans ce pays. Aucune cotisation de solidarité ne sera donc due en Belgique pour ce job. L’occupation d’un étudiant à l’étranger pour un employeur établi à l’étranger n’a pas d’influence sur l’occupation comme étudiant en Belgique. L’étudiant occupé à l’étranger aura toujours droit aux 475 heures de cotisations de solidarité en Belgique.

En cas d’occupation simultanée sur le territoire de plusieurs états membres, il existe des règles et modalités spécifiques. Dans pareil cas, il est conseillé de prendre contact avec la Direction des Relations internationales de l’ONSS.

Rester au courant à propos de jobetudiant.be?

Inscrivez-vous à notre newsletter !