Jobetudiant.be : Quelles sont les règles ? : Travail déclaré ou non ?


 
Travail déclaré ou non
 
 
Un job est considéré comme non déclaré quand l'employeur n'a pas averti l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) qu'il a engagé quelqu'un.

La preuve qu'un job est déclaré est la signature d'un contrat en 2 exemplaires. L'employeur et l'étudiant(e) doivent posséder chacun une copie.
 
S'il n'est pas stipulé expressément dans ton contrat que c'est un contrat d'occupation d'étudiant, c'est un contrat ordinaire d'employé, d'ouvrier, de travail domestique ou de représentant de commerce.
 

Les particularités du contrat étudiant
  • Les délais de préavis sont plus courts;
  • Tous les étudiants n'ont pas accès à ce type de contrat;
  • A certaines conditions, pendant les vacances d'été, il y a moyen d'obtenir des réductions de cotisations sociales pour l'employeur et l'étudiant(e);
  • Un contrat étudiant de plus de 6 mois devient un contrat ordinaire.

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Jobetudiant.be - un job sans prob
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Le gouvernement a approuvé une réforme visant à simplifier le travail des étudiants. .

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